Le présent document constitue une partie de l'accord établi entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation dédiées aux clients, ci-après appelées « Conditions générales ». Les termes définis et utilisés dans les présentes conditions supplémentaires doivent s'entendre du sens qui leur est donné dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Les présentes conditions supplémentaires s’appliquent à tous les clients qui possèdent un compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.
1.2. En cas d’incohérences ou de divergences entre les présentes conditions supplémentaires et/ou tout autre document constituant l’Accord, les présentes conditions supplémentaires prévalent en ce qui concerne votre compte auprès de Deriv (BVI) Ltd.
1.3. Deriv (BVI) Ltd est autorisé, en vertu du Securities and Investment Business Act, à fournir des services d’investissement ; par ailleurs agréé et réglementé par la British Virgin Islands Financial Services Commission (« BVIFSC »).
2. Gestion de vos fonds
2.1. Nous pouvons utiliser vos fonds pour honorer nos obligations en matière de marge, d'ajustement ou de paiement de vos produits dérivés.
2.2. Nous gardons vos fonds sur des comptes bancaires distincts de nos comptes opérationnels. En cas d'insolvabilité, nous avons conclu des accords de prêt avec notre société mère qui pourra toujours couvrir, au minimum, toutes nos dettes envers les clients.
3. Exécution des ordres
3.1. Conformément aux conditions de notre licence, nous serons la contrepartie de votre transaction. Nous agirons soit en tant qu'agent en votre nom lorsque nous exécutons vos ordres, soit en tant que mandant, où nous serons votre seul site d'exécution pour toutes les transactions.
3.2. Lorsque vous placez un ordre pour acheter ou vendre un instrument sur votre compte Deriv MT5, votre ordre peut être transmis à un fournisseur de liquidités qui nous offre des services.
4. Requêtes générales
4.1. Si vous avez une question concernant votre compte de trading auprès de Deriv (BVI) Ltd., vous pouvez nous contacter via notre Centre d'aide ou en discutant avec un représentant via le chat en direct.
4.2. Nous nous engageons à trouver une solution à vos préoccupations dans les plus brefs délais et vous remercions par ailleurs pour votre patience.
4.3. Au cas où nous ne parvenons pas à résoudre votre problème ou si vous estimez que notre solution n'est pas satisfaisante, vous pouvez nous adresser une plainte officielle en suivant la procédure décrite dans la section « Réclamations » ci-dessous.
5. Réclamations
5.1. Si vous avez des réclamations concernant nos Services, vous pouvez nous envoyer les détails y relatifs à l'adresse complaints@deriv.com. Nous examinerons votre demande et vous enverrons une réponse définitive dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
5.2. En cas de réclamation importante (voir ci-dessous) à laquelle nous n'avons pas apporté de solution satisfaisante dans les trois mois suivant la date de réception de cette dernière, vous pouvez transmettre votre réclamation au BVIFSC.
5.3. Conformément à l'article 69B(1) du Code de réglementation, une réclamation est considérée comme importante lorsqu'elle fait état d'un ou plusieurs des éléments suivants :
5.3.1. Violation d'un texte réglementaire ;
5.3.2. Mauvaise foi, faute professionnelle ou irrégularité de la part du titulaire de la licence ou de l'un de ses administrateurs, employés ou agents ;
5.3.3. La répétition ou la récurrence d’une situation ayant déjà fait l’objet d’une plainte (qu’elle soit significative ou non) ; ou
5.3.4. Le plaignant a subi ou pourrait subir une perte financière importante eu égard à sa situation financière.
