Le présent document constitue une partie de l'accord établi entre vous et Deriv et doit être lu conjointement avec nos Conditions générales d'utilisation dédiées aux clients, ci-après appelées « Conditions générales ». Les termes définis et utilisés dans les présentes conditions supplémentaires doivent s'entendre du sens qui leur est donné dans les Conditions générales.
1. Introduction
1.1. Deriv Investments (Cayman) Limited, constituée le 25 janvier 2024 (numéro d'enregistrement 406695), est basée aux Îles Caïmans et son adresse enregistrée est Campbells Corporate Services Limited, Floor 4, Willow House, Cricket Square, Grand Cayman KY1-9010, Îles Caïmans («nous» ou «nous»). Nous sommes régulés par la Cayman Islands Monetary Authority en vertu de la Securities Investment Business Act pour exploiter une activité d'investissement en valeurs mobilières en tant que courtier-négociant.
1.2. Ces termes additionnels s'appliquent à tous les clients qui détiennent un compte chez Deriv Investments (Cayman) Limited.
1.3. S'il existe des incohérences ou écarts entre ces termes additionnels et/ou tout autre document faisant partie de l'Accord, ces termes additionnels prévalent en ce qui concerne votre compte chez nous.
2. Classification des clients
2.1. Pour respecter la Securities Investment Business Act et les Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations, nous sommes tenus de classer nos clients en tant que « Clients de détail », « Clients professionnels » ou « Contreparties de marché ». Des niveaux de protection réglementaire différents s'appliquent à chaque catégorie. En particulier, les Clients de détail bénéficient du niveau de protection réglementaire le plus élevé, tandis que les Clients professionnels et les Contreparties de marché bénéficient d'un niveau inférieur ou d'aucune protection réglementaire.
2.2. Nous vous classerons comme Client de détail aux fins des Services lorsque vous vous inscrirez sur le site Web.
2.3. Vous pouvez demander que nous vous reclassifiions en Client professionnel, mais nous ne serons pas obligés de le faire. Nous ne vous reclassifierons et ne vous traiterons en tant que Client professionnel que si vous êtes éligible à être catégorisé comme tel. En tant que Client privé, vous n'êtes pas éligible à être reclassifié en tant que Contrepartie de marché.
3. Dossiers
3.1. Comme indiqué dans les Conditions générales, nous pouvons conserver des dossiers en raison de nos obligations légales et réglementaires. Une demande d'accès à vos dossiers peut être faite à tout moment pendant la période au cours de laquelle nous sommes tenus de conserver vos dossiers en vertu du Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003). À la réception d'une telle demande, nous le ferons, dans un délai raisonnable :
3.1.1. Mettre à votre disposition les parties de tout document écrit et de tout dossier vous concernant que nous avons envoyés ou sommes tenus d'envoyer en vertu du Securities Investment Business Conduct of Business Regulations (2003); et
3.1.2. Vous fournir des copies de toute correspondance que nous avons reçue de votre part concernant votre compte chez nous.
4. Notre niveau de service
4.1. Pour éviter tout doute, et nonobstant les dispositions de la Clause 11 (Garanties et indemnités) et de la Clause 12 (Responsabilité) des Conditions générales d'utilisation, rien dans l'Accord n'exclura ni ne restreindra l'obligation ou la responsabilité que nous vous devons en vertu de la Securities Investment Business Act ou des Securities Investment Business (Conduct of Business) Regulations.
4.2. Conformément à nos obligations réglementaires, nous devons : (a) agir selon des normes élevées de conduite de marché, d'intégrité et de négociation équitable dans l'exercice de notre activité d'investissement en valeurs mobilières ; et (b) agir avec compétence, soin et diligence dans la fourniture des Services à votre égard.
5. Fonds des clients
5.1. Vous reconnaissez et consentez à ce que votre argent soit détenu dans un compte bancaire client ségrégué en dehors des Îles Caïmans, actuellement sur l'île de Man («Offshore Bank”).
5.2. Aux fins de ce qui précède, vous comprenez que le régime légal et réglementaire applicable à l'Offshore Bank est différent de celui des Îles Caïmans et, en cas de défaut de l'Offshore Bank, votre argent peut être traité différemment de celui qui serait détenu aux Îles Caïmans. Vous devriez envisager de demander des conseils juridiques indépendants si vous êtes préoccupé par ces implications.
5.3. Si vous ne souhaitez pas que vos fonds soient transférés vers l'Offshore Bank, vous ne devez pas financer ni entretenir votre compte de trading avec nous. Dans la mesure où vous avez déjà déposé de l'argent, vous devriez retirer rapidement les fonds disponibles et nous en informer par écrit afin de clôturer votre compte.
6. Informations transmises électroniquement
6.1. Vous acceptez que tous les documents, relevés, notes de contrat, confirmations, avis et autres informations («Informations électroniques») puissent vous être remis électroniquement soit via votre compte en ligne sécurisé sur notre plateforme, soit par e-mail. Lorsque nous demandons un accusé de réception, vous acceptez de le fournir ; votre utilisation continue de la plateforme, une réponse ou un accusé de lecture constitue une reconnaissance lorsque cela est demandé.
6.2. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous via votre compte en ligne sont réputées envoyées et reçues lorsqu'elles sont publiées sur votre compte dans notre plateforme et disponibles pour accès.
6.3. Les Informations électroniques que nous partageons avec vous par e-mail sont réputées envoyées lorsqu'elles quittent notre système et considérées comme reçues lorsqu'elles atteignent votre adresse e-mail enregistrée, que vous avez désignée.
7. Devise applicable
7.1. Toutes les transactions, marges, règlements, rapports de compte et frais et charges en vertu de l'Accord seront effectués, exécutés et réglés en dollars américains (USD). Vous reconnaissez et acceptez expressément que vos obligations soient libellées en USD.
8. Ajustements des spreads et des swaps
8.1. Les spreads et les ajustements de swap applicables à votre utilisation de nos services sont indiqués dans nos Conditions de trading. Pour des informations complémentaires concernant le trading de CFD, veuillez consulter notre page des spécifications de trading.
9. Informations de divulgation
9.1. Vous consentez à ce que nous divulguions vos informations, y compris vos données personnelles, à d'autres entités du groupe Deriv, ainsi qu'à leurs sous-traitants, qui fournissent certaines prestations, fonctions et activités en notre nom.
9.2. Dans la mesure où nous vous devons un devoir de confidentialité, vous consentez également à ce que nous divulguions vos informations confidentielles :
9.2.1. Dans le cours normal des activités et pour exécuter vos instructions ;
9.2.2. Tel que requis ou permis par la loi applicable, la réglementation, le code de conduite, une ordonnance du tribunal, un mandat ou un système de paiement ; et
9.2.3. Lorsque la divulgation est faite de bonne foi concernant des actes répréhensibles ou des menaces graves pour la vie, la santé, la sécurité ou l'environnement, conformément à la loi applicable.
10. Conflits d'intérêts
10.1. Nous avons mis en place des procédures appropriées pour identifier les conflits d'intérêts entre nous, nos administrateurs, nos employés ou d'autres personnes ou entreprises liées, directement ou indirectement, à nous dans le cadre de la fourniture de nos services. Nous sommes tenus d'agir dans votre intérêt lorsque nous fournissons nos services.
10.2. Cependant, vous devriez être conscient de ce qui suit lorsque vous concluez une transaction avec nous :
10.2.1. Dans la fourniture de nos Services, nous pouvons exécuter des ordres pour votre compte ou négocier pour notre propre compte. Dans les deux cas, nous agissons en tant que principal et sommes donc la contrepartie de toutes les transactions auxquelles vous participez. Lorsque nous traitons sur notre propre compte, nous pouvons, avec le temps, générer des revenus à partir des pertes potentielles agrégées des clients.
10.2.2. Nous sommes responsables de fixer le prix des produits financiers sur les Plateformes, donc les prix peuvent différer de ceux fournis par d'autres courtiers ou du prix du marché.
11. Réclamations
11.1 Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant nos Services, vous pouvez nous envoyer les détails à l'adresse complaints@deriv.com.
11.2. Nous accuserons réception de votre réclamation par écrit rapidement après sa réception. Nous enquêterons ensuite sur l'affaire et vous fournirons une réponse écrite dans les 14 jours à compter de la date de réception de la réclamation.
